Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site internet de la marque Choi’s (ci-après le « Site ») les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l’utilisateur impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Article 1. L’éditeur

L’édition du Site est assurée par la société SIAS Alsace, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital social de 9 600 000,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Amiens sous le numéro 949 971 386, dont le siège social est situé Rue du Champ Macret, 80700 Roye, France.

• Numéro de TVA intracommunautaire : FR44949971386
• Adresse de courrier électronique : quality@choisfood.com
• Numéro de téléphone : 05 49 79 20 20

Article 2. Le directeur de la publication

Le Directeur de la publication est Patrick Hennion en sa qualité de Directeur Général de la société SIAS Alsace.

Article 3. L’hébergeur

L’hébergement du site est assuré par la société OVH, SAS au capital de 50 000 000 €, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 22 424 761 419. Code APE : 2620Z.

Article 4. Accès au site

Le Site est accessible en tout endroit, sept jours sur sept et 24 heures sur 24, sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services, l’éditeur ne saurait être tenu responsable.

Article 5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments constituant le présent Site, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, marques (telle que la marque « Choi’s »), et codes, relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, traduction ou diffusion, totale ou partielle, de l’un de ces éléments, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de la société SIAS Alsace, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 6. Protection des données personnelles

La société SIAS Alsace, en sa qualité de responsable du traitement, s’engage à respecter la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Les informations relatives à la collecte et au traitement des données personnelles (finalités, destinataires, durée de conservation, droits des personnes concernées) sont détaillées dans les Conditions Générales de Vente, accessibles à tout moment.

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le service compétent à l’adresse suivante : quality@choisfood.com ou SIAS Alsace, Service Client, BP 10009, 67132 SCHIRMECK

Article 7. Liens hypertextes et cookies

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites internet. La société SIAS Alsace n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux informations qu’ils pourraient collecter.

La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les modalités d’utilisation, de gestion et de suppression des cookies sont décrites dans les Conditions Générales de Vente.

Article 8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents, conformément aux règles de droit commun.

Article 9. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel.

À cet effet, la société SIAS Alsace garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent sont les suivantes :

• Nom de l’entité de médiation : Le Centre de médiation de la consommation de conciliateurs de justice (CM2C)
• Adresse du médiateur : CM2C 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
• Site internet du médiateur : https://cm2c.net