CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Date de dernière mise à jour : 20 novembre 2025
1. PARTIES
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :- La société SIAS Alsace, Société par Actions Simplifiée (SAS), au capital social de 9 600 000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Amiens sous le numéro 949 971 386, dont le siège social est situé Rue du Champ Macret 80700 Roye, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR44949971386 (ci-après le « Vendeur » ou « SIAS Alsace »).
- Toute personne physique majeure ou personne morale agissant en qualité de consommateur au sens du droit de la consommation français, qui effectue un achat de Produits via le Site Internet du Vendeur (ci-après le « Client » ou l’« Acheteur »).
2. PRÉAMBULE
SIAS Alsace est une société spécialisée dans la production et la commercialisation de produits alimentaires asiatiques, notamment des ramens à la coréenne sous la marque « Choi’s ». Le Vendeur exploite un site de commerce électronique accessible à l’adresse https://choisfood.com/ (ci-après le « Site »), permettant la vente en ligne de ses Produits secs aux Clients. Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente en ligne des Produits proposés par le Vendeur sur le Site. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues entre le Vendeur et le Client. Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client, qui reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à la validation de sa commande. Le Client doit cocher une case d’acceptation des présentes CGV avant toute validation de commande.3. DÉFINITIONS
| Acheteur ou Client | Désigne toute personne physique majeure ou personne morale agissant en qualité de consommateur, passant une Commande de Produits sur le Site. |
| Commande | Désigne toute commande de Produits passée par le Client sur le Site du Vendeur. |
| CGV | Désigne les présentes Conditions Générales de Vente. |
| Compte Client | Désigne l’espace personnel créé par le Client sur le Site, lui permettant de gérer ses informations et ses Commandes. |
| DLUO | Désigne la Date Limite d’Utilisation Optimale des Produits. |
| Jour Ouvrable | Désigne un jour de la semaine du lundi au vendredi inclus, à l’exclusion des samedis, dimanches et jours fériés en France métropolitaine. |
| Parties | Désigne collectivement le Vendeur et le Client. |
| Produits | Désigne les ramens à la coréenne secs (en sachet ou en cup) commercialisés sous la marque « Choi’s » par le Vendeur sur le Site. |
| Site | Désigne le site internet de commerce électronique exploité par le Vendeur, accessible à l’adresse https://choisfood.com/. |
| Vendeur ou SIAS Alsace | Désigne la société SIAS Alsace, telle qu’identifiée à l’Article 1 des présentes CGV. |
4. OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de vente en ligne des Produits par le Vendeur aux Clients, de la Commande au paiement et à la livraison, et de fixer les droits et obligations de chaque Partie.5. PRODUITS
5.1. Caractéristiques des Produits
Les Produits proposés à la vente sont des ramens à la coréenne (ou nouilles instantanées), disponibles en sachet ou en cup, commercialisés sous la marque « Choi’s ». Les caractéristiques essentielles des Produits, y compris sans limitation leur composition, les allergènes, les additifs, l’origine, la DLUO et les conditions de conservation, sont présentées sur le Site sur la fiche descriptive de chaque Produit. Le Vendeur doit s’assurer que ces informations sont conformes aux réglementations en vigueur. La DLUO des Produits est de 6 (six) mois à compter de leur fabrication. Le Vendeur garantit une DLUO minimale de 6 (six) mois à la réception des Produits par le Client. Les conditions de conservation recommandées sont une température ambiante inférieure à 25°C.5.2. Disponibilité des Produits
Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un Produit après passation de la Commande, le Vendeur doit en informer le Client par courrier électronique dans les meilleurs délais. La Commande du Client sera alors annulée et le montant correspondant sera remboursé au Client. Le Vendeur n’effectuera aucune substitution de Produit en cas de rupture de stock.6. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
6.1. Prix
Les prix des Produits sont indiqués en Euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable au Jour de la Commande. Les prix affichés ne comprennent pas les frais de livraison, lesquels sont facturés en supplément et sont indiqués au Client avant la validation de la Commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix facturé au Client sera celui en vigueur au moment de la validation de la Commande.6.2. Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés en fonction du montant de la Commande, du poids des Produits et du mode de livraison choisi par le Client. Le montant exact des frais de livraison sera affiché avant la validation de la Commande par le Client.6.3. Modalités de paiement
Le paiement des Commandes s’effectue exclusivement en Euros. Le Client peut régler sa Commande par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard), Apple Pay ou Google Pay. Les virements bancaires ne sont pas acceptés. Le paiement est sécurisé par le prestataire de services de paiement Stripe. Le paiement doit être effectué intégralement au moment de la Commande. Aucune Commande ne sera expédiée avant la réception et la validation du paiement intégral. Le Vendeur ne propose pas de conditions de paiement spécifiques (acompte, paiement différé).6.4. Facturation
Une facture détaillée sera envoyée au Client au format PDF par courrier électronique à l’adresse renseignée lors de la Commande, après validation du paiement et expédition des Produits.6.5. Offres promotionnelles et cartes cadeaux
Le Vendeur peut proposer des offres promotionnelles spécifiques, notamment pour les Produits dont la DLUO est courte. Ces offres seront clairement indiquées sur le Site et soumises à des conditions spécifiques. Le Vendeur peut également émettre des cartes cadeaux de réduction ou des cartes cadeaux à offrir.7. COMMANDE
7.1. Processus de Commande
Pour passer Commande, le Client doit suivre les étapes suivantes sur le Site :- Sélectionner les Produits et les ajouter au panier.
- Accéder au panier et vérifier le détail de la Commande (Produits, quantités, prix).
- S’identifier soit en se connectant à son Compte Client, soit en créant un Compte Client, soit en procédant à une Commande en mode invité.
- Renseigner les informations de livraison et de facturation.
- Prendre connaissance et accepter les présentes CGV en cochant la case dédiée.
- Choisir le mode de paiement et procéder au paiement.
- Valider la Commande.
7.2. Confirmation de Commande
Après validation du paiement, le Vendeur doit adresser au Client, par courrier électronique, une confirmation de Commande récapitulant les détails de la Commande. Cette confirmation vaut preuve de la transaction entre le Vendeur et le Client.8. LIVRAISON
8.1. Zone de livraison
La livraison des Produits est limitée à la France métropolitaine uniquement. Le Vendeur se réserve le droit d’étendre ultérieurement la zone de livraison à d’autres pays de l’Union Européenne.8.2. Modes de livraison
Les livraisons sont effectuées par les transporteurs partenaires du Vendeur, notamment via Packlink (points relais, Colissimo, UPS). Le Client doit choisir le mode de livraison lors de la Commande.8.3. Délais de livraison
Le délai moyen de livraison est de 8 (huit) Jours Ouvrables à compter de la date de confirmation de la Commande. Ce délai est indicatif et peut varier en fonction de la destination et du mode de livraison choisi. En cas de retard de livraison, le Vendeur en informera le Client dans les meilleurs délais.8.4. Réception des Produits
Le Client doit vérifier l’état des Produits livrés au moment de la réception. En cas de Produits endommagés, non conformes ou contaminés, le Client doit refuser la livraison ou émettre des réserves précises et motivées sur le bon de livraison du transporteur. Le Client doit également en informer le Service Client du Vendeur à l’adresse quality@choisfood.com dans un délai de cinq (5) jours à compter de la réception.8.5. Transfert des risques
Le transfert des risques de perte ou d’endommagement des Produits a lieu au moment où le Client (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession des Produits. Le Vendeur est responsable de la bonne exécution de la livraison.9. DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS
9.1. Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Les Produits vendus par SIAS Alsace étant des denrées alimentaires, le Client ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu par la loi pour les ventes à distance.9.2. Produits défectueux ou non conformes
En cas de livraison de Produits défectueux, non conformes à la Commande ou contaminés, le Client doit en informer le Service Client du Vendeur dans les meilleurs délais, et au plus tard dans un délai de cinq (5) jours à compter de la réception. Le Client doit retourner le Produit défectueux ou non conforme au Service Client du Vendeur, selon les modalités qui lui seront communiquées. Après vérification par le Vendeur, si le défaut ou la non-conformité est avéré, le Vendeur sera tenu de remplacer les Produits ou de rembourser le Client du prix des Produits concernés, ainsi que des frais de livraison et des frais de retour engagés par le Client. Les frais de retour des Produits défectueux ou non conformes seront pris en charge par le Vendeur.10. GARANTIES
10.1. Garanties légales
Tous les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, conformément aux dispositions légales :- De la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou ne correspondant pas à la Commande.
- De la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les Produits livrés et les rendant impropres à l’usage auquel ils sont destinés.
10.2. Exclusion de garanties commerciales supplémentaires
Le Vendeur ne propose pas de garanties commerciales supplémentaires au-delà des garanties légales mentionnées ci-dessus.11. RESPONSABILITÉ
11.1. Limitation de responsabilité du Vendeur
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure tel que défini à l’Article 15 des présentes CGV. La responsabilité du Vendeur est strictement limitée à la valeur des Produits vendus et ne saurait être engagée pour les dommages indirects, y compris sans limitation la perte de profit, la perte de clientèle, la perte de données, ou tout autre dommage immatériel, même si le Vendeur a été informé de la possibilité de tels dommages.11.2. Responsabilité du fait des produits défectueux
Le Vendeur est responsable des dommages causés par un défaut de ses Produits, conformément aux dispositions légales en vigueur, notamment les articles 1245 et suivants du Code civil. Le Vendeur doit s’assurer de la conformité de ses Produits aux normes de sécurité et de qualité applicables aux denrées alimentaires.12. SERVICE CLIENT ET RÉCLAMATIONS
Pour toute question, information ou réclamation, le Client peut contacter le Service Client du Vendeur :- Par courrier électronique à l’adresse : quality@choisfood.com
- Par courrier postal à l’adresse : SIAS Alsace, BP 10009, 67132 SCHIRMECK
13. DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES
13.1. Collecte et traitement des données personnelles
Le Vendeur, en tant que responsable de traitement, collecte et traite les données personnelles du Client nécessaires à la gestion des Commandes, à la livraison des Produits, à la facturation, à la gestion du service client et à la prospection commerciale. Les données collectées incluent, sans limitation : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, et, de manière facultative, le sexe et la date de naissance (pour l’envoi possible d’offres promotionnelles). Ces données sont collectées via le Site, notamment lors de la création d’un Compte Client ou lors d’une Commande en mode invité. Le Vendeur utilise la solution e-commerce WooCommerce pour la gestion de son Site et la collecte de données clients. Les données personnelles du Client sont partagées avec des prestataires tiers pour l’exécution des services, notamment :- Packlink, pour les services de logistique et de livraison.
- Stripe, pour la facturation et la gestion des paiements.
13.2. Cookies
Le Site utilise des cookies et autres traceurs. Un cookie est un petit fichier texte stocké sur le terminal du Client (ordinateur, tablette, smartphone) lors de sa visite sur le Site. Les cookies peuvent être utilisés à des fins de fonctionnement du Site, d’analyse de la navigation et de mesure d’audience, de sécuriser les transactions, de personnalisation de l’expérience utilisateur et de l’expérience d’achat ou de ciblage publicitaire. Certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du Site et au bénéfice de ses fonctionnalités essentielles, notamment la gestion du panier d’achat, la mémorisation des choix de l’utilisateur (langue, session, interface), l’accès sécurisé au compte client, la prévention des fraudes et sécurisation des paiements. Leur dépôt ne requiert pas le consentement préalable de l’utilisateur. D’autres, notamment les cookies de mesure d’audience et de performance, nécessitent le consentement préalable de l’Utilisateur conformément à la réglementation applicable. Le Client peut donc gérer ses préférences en matière de cookies via le bandeau de consentement aux cookies affiché lors de sa première visite sur le Site, ou via les paramètres de son navigateur. Le Site utilise l’outil de mesure d’audience Google Analytics, fourni par Google LLC, afin d’analyser la fréquentation et l’utilisation du Site, d’établir des statistiques et d’améliorer les services proposés, de comprendre la performance du Site et d’analyser les comportements d’achat. Ces cookies ne sont déposés qu’après recueil du consentement préalable de l’utilisateur, via le bandeau de gestion des cookies. Les données collectées peuvent inclure : pages consultées, produits vus, temps passé sur le Site, interactions avec le panier, données techniques du terminal et du navigateur. L’utilisateur est informé que Google peut traiter ces données en qualité de sous-traitant du responsable de traitement ou, dans certains cas, en qualité de responsable autonome, conformément à sa propre politique de confidentialité. Certaines données peuvent être transférées vers les États-Unis. L’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment en accédant au module de gestion des cookies accessible sur chaque page du Site. L’utilisateur peut configurer ses choix à tout moment via :- le module de gestion des cookies disponible sur le Site ;
- les paramètres de son navigateur internet.
14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La marque « Choi’s », ainsi que l’ensemble des marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les Produits, le Site et les documents commerciaux du Vendeur, sont et demeureront la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable du Vendeur, est strictement interdite. Le contenu du Site (textes, images, vidéos, sons, bases de données, etc.) est la propriété du Vendeur et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation, partielle ou intégrale, ou transfert sur un autre site est strictement interdite.15. FORCE MAJEURE
Les Parties ne seront pas tenues responsables de la non-exécution ou du retard dans l’exécution de leurs obligations au titre des présentes CGV, si cette non-exécution ou ce retard résulte d’un cas de force majeure. La force majeure s’entend de tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur aux Parties, tel que défini par l’article 1218 du Code civil et la jurisprudence des tribunaux français, y compris sans limitation les catastrophes naturelles, les grèves, les pandémies, les guerres, les émeutes, les incendies, les inondations, les pannes informatiques ou de télécommunications, les blocages des moyens de transport, les restrictions gouvernementales ou légales. La Partie affectée par un cas de force majeure doit en informer l’autre Partie dans les meilleurs délais. Les obligations des Parties seront suspendues pendant la durée de la force majeure. Si l’événement de force majeure se prolonge au-delà d’une durée de 30 (trente) jours, les présentes CGV peuvent être résiliées par l’une ou l’autre des Parties, sans indemnité, par lettre recommandée avec accusé de réception.16. DIVISIBILITÉ
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations conserveront toute leur force et leur portée.17. CESSION
Le Client ne peut céder ou transférer les droits et obligations découlant des présentes CGV sans l’accord écrit et préalable du Vendeur.18. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et interprétées conformément au droit français. Ceci s’applique même pour les ventes réalisées auprès de Clients situés dans d’autres pays de l’Union Européenne. En cas de litige, les Parties doivent s’efforcer de trouver une solution amiable. Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. Le Vendeur doit communiquer les coordonnées du médiateur qu’il aura désigné sur son Site dès que celui-ci sera opérationnel. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes CGV sera soumis aux tribunaux français compétents. Pour les litiges avec un Client consommateur, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de domicile du défendeur ou du lieu de livraison effective des Produits.19. INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Les présentes CGV, ainsi que la confirmation de Commande, constituent l’intégralité de l’accord entre les Parties et remplacent toutes les communications, propositions et accords antérieurs, qu’ils soient écrits ou oraux, relatifs à l’objet des présentes.20. SURVIE DES DISPOSITIONS
Les dispositions des Articles 11 (Responsabilité), 13 (Données Personnelles et Cookies), 14 (Propriété Intellectuelle), 18 (Loi Applicable et Juridiction Compétente) et 19 (Intégralité de l’Accord) seront réputées survivre à la résiliation ou à l’expiration des présentes CGV pour quelque cause que ce soit.21. NOTIFICATIONS
Toute notification ou communication requise ou permise en vertu des présentes CGV doit être faite par écrit et sera considérée comme dûment donnée si elle est envoyée par courrier électronique, par lettre recommandée avec accusé de réception, ou par tout autre moyen de communication permettant d’en accuser réception, aux adresses suivantes :- Pour le Vendeur :
- Adresse e-mail : quality@choisfood.com
- Adresse postale : SIAS Alsace, BP 10009, 67132 SCHIRMECK
- Pour le Client : Aux adresses e-mail et postale renseignées lors de la Commande ou dans le Compte Client.
